Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-757 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.