Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.