Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rézo)

La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.