Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre Dame et publiée au Journal officiel de la République française.