Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame)

L'association Radio Notre Dame est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame.