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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes)


Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.