A l'article R. 4623-25 du code du travail, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche.
« Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2. »