Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 24 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.