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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement de Bobigny reçoit, pour l'ensemble du département de Seine-Saint-Denis, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.