Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Au troisième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les mots : « 1° du II de l'article R. 822-1 » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 822-2 ».