Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article L. 822-3, les mots : « et fonctionnent au siège de chaque académie » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 822-9 est complété par la phrase suivante :
« Ils fonctionnent au siège d'une académie. Leur ressort territorial peut recouvrir plusieurs académies. »