Article 5 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))
Article 5 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))
La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.