Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Céline Rioufol-Vasselle, agente contractuelle, adjointe au chef du département « image et édition », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « image et édition », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.