Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

I.-Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, la dernière colonne de cette portion de tableau est complétée ainsi qu'il suit :

II.-Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé la ligne suivante du tableau

est remplacée par la ligne :