Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le tableau A est remplacé par le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté.
II.-Au B, la note de bas du tableau intitulé « Production d'azote épandable par les vaches laitières (kg d'azote/ an/ animal présent) » est supprimée ainsi que les astérisques* du tableau sus-cité.
III.-Les tableaux C, D et E sont remplacés par les dispositions et tableaux C, D et E figurant en annexe V du présent arrêté.