Ambassade de France au Costa Rica
San José, le 10 octobre 2011.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre que Votre Excellence a bien voulu m'adresser le 22 août 2011 et dont la teneur est la suivante :
Votre Excellence,
J'ai l'honneur de communiquer à votre Excellence que, après les conversations tenues entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et l'Ambassade de la République française, pour modifier l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 avril 2009 sur le Lycée franco-costaricien, afin de l'actualiser, le Gouvernement de la République du Costa Rica propose au Gouvernement de la République française les modifications suivantes, en conformité avec le point 9, paragraphe 2 :
1. L'alinéa d) du point 2 est modifié comme suit :
« d) La période ordinaire de fonctionnement du Conseil d'Administration sera biennale »
2. Au numéro 2 est ajouté un alinéa g) rédigé comme suit :
« g) Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'Association Franco-Costaricienne se trouverait en situation d'ingouvernabilité, en particulier au sein de son conseil d'administration, les autorités des deux Gouvernements devront adopter, d'un commun accord, les mesures qu'ils estimeront pertinentes afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement de l'établissement. En particulier, ils pourront nommer un administrateur et/ou un Comité de gestion provisoire. »
3. Le paragraphe quatre du point 9 est modifié comme suit :
« Les Parties s'accordent pour que les statuts de l'Association Franco-Costaricienne d'Enseignement soient révisés et modifiés conformément aux indications du présent accord.»
4. Le paragraphe 5 du point 9 est modifié comme suit :
« De la même manière, les Parties contractantes s'accordent pour que l'actuel programme d'études reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit révisé et actualisé par un Règlement Général. »
5. Les modifications présentes entreront en vigueur à la date à laquelle les deux Etats se seront communiqué, par la voie diplomatique, l'accomplissement des formalités juridiques, prévues à cet effet.
Par les pouvoirs qui me sont conférés, j'ai l'honneur de faire part à Votre Excellence de l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède et de confirmer que votre note avec la présente réponse constituent un accord sous la forme d'échange de lettres entre nos deux gouvernements.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.
Fabrice Delloye
Ambassadeur
Son Excellence José Enrique Castillo Barrantes
Ministre des Relations Extérieures et Culte San José Costa Rica