ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 28 AVRIL 2009 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA RELATIF À LA RÉNOVATION ADMINISTRATIVE ET PÉDAGOGIQUE DU LYCÉE FRANCO-COSTARICIEN, SIGNÉES À SAN JOSÉ LE 22 AOÛT ET LE 10 OCTOBRE 2011
Le ministre des relations extérieures et du culte
San José, le 22 août 2011.
Son Excellence Monsieur Fabrice Delloye Ambassadeur de France
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence qu'après les entretiens entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et l'Ambassade de la République française, visant à modifier l'échange de notes du 28 avril 2009 relatif au Lycée franco-costaricien, afin de l'actualiser, le Gouvernement de la République du Costa Rica propose au Gouvernement de la République française les modifications ci-après audit échange, conformément au point 9, paragraphe 2 :
1. L'alinéa d) du point 2 est modifié comme suit :
« d) La durée régulière de fonctionnement du Conseil de Direction sera de deux ans. »
2. Un alinéa g) dont le texte suit est ajouté au point 2 :
« g) Pour le cas où se produirait une situation ingouvernable pour une raison quelconque au sein de l'Association franco-costaricienne et notamment de son Conseil de Direction, les Gouvernements devront adopter, d'un commun accord, les mesures qu'ils jugeront pertinentes, aux fins de garantir la continuité et le bon fonctionnement du Centre d'éducation. Ils pourront, en particulier, nommer un administrateur et/ou un Comité de gestion provisoire. »
3. Le paragraphe 4 du point 9 est modifié comme suit :
« Les Parties s'engagent à ce que les statuts de l'Association franco-costaricienne d'enseignement soient révisés et modifiés conformément aux dispositions du présent échange de notes. »
4. Le paragraphe 5 du point 9 est modifié comme suit :
« Les Parties contractantes s'engagent également à ce que soit maintenu en vigueur le programme d'études actuel jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa révision et à son actualisation au moyen d'un Règlement général. »
5. Les présentes modifications entreront en vigueur à la date à laquelle les Etats se communiqueront, par la voie diplomatique, l'accomplissement des formalités requises par leur ordre juridique, à cet effet.
Si le Gouvernement de la République française donne son agrément aux propositions visées aux points 1 à 5, cette Note et la Note de réponse de Votre Excellence dans laquelle figurera l'accord de votre Gouvernement constitueront un Accord sous forme d'échange de notes entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date fixée dans celui-ci.
Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute et distinguée considération.
Carlos Ricardo Benavides Jiménez Ministre p.i.