Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural »)

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'un plan annuel » sont remplacés par les mots : « d'une programmation annuelle » ;
b) Après les mots : « selon une méthode définie conjointement avec », sont insérés les mots : « le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « au directeur général de l'enseignement et de la recherche » sont insérés les mots : « et, en fonction de leurs responsabilités respectives, au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, au directeur général de l'alimentation et au directeur général de FranceAgriMer, » ;
b) Le mot : « prend » est remplacé par le mot : « prennent ».