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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


ANNEXE


Les neuf écoles et le centre mentionnés à l'article 1er du présent décret sont :
1° L'école de reconversion professionnelle Jean Moulin à Metz (57) ;
2° L'école de reconversion professionnelle Lateulade à Bordeaux (33) ;
3° L'école de reconversion professionnelle Vincent Auriol à Muret (31) ;
4° L'école de reconversion professionnelle Jean Janvier à Rennes (35) ;
5° L'école de reconversion professionnelle Maginot à Roubaix (59) ;
6° L'école de reconversion professionnelle Georges Guynemer à Lyon (69) ;
7° L'école de reconversion professionnelle Jean L'Herminier à Oissel (76) ;
8° L'école de reconversion professionnelle Féret du Longbois à Limoges (87) ;
9° L'école de reconversion professionnelle Malleterre à Soisy-sur-Seine (91) ;
10° Le centre de préorientation de Valenciennes (59).