Délégation est donnée à Mme Catherine FERRIOL, administratrice civile, chef du bureau de la formation (SAAM A3), à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.