Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières)

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exclusion des dispositions :

- de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 ;
- des articles 19.4, 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018,

pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.