Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières)

I. - Dans le titre du paragraphe 11.5 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « inertes et des terres non polluées » sont remplacés par les mots : « d'extraction inertes ».
II. - Au premier et au huitième alinéa du paragraphe 11.5 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées » sont remplacés par les mots : « zones de stockage des déchets d'extraction inertes ».
III. - Le deuxième alinéa du paragraphe 11.5 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est supprimé.