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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies (ONU) relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 20 juillet 2016 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies (ONU) relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 20 juillet 2016 (1))


AVENANT
À L'ACCORD DU 12 JUILLET 2013 ENTRE LE GOUVERNENEMT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) RELATIF À LA FOURNITURE CONTRE REMBOURSEMENT DE BIENS ET SERVICES EN APPUI AUX OPÉRATIONS DE LA MINUSMA AU MALI, SIGNÉ À NEW YORK LE 20 JUILLET 2016


Le Gouvernement de la République française, d'une part, et l'Organisation des Nations unies, d'autre part, ci-après désignées « les Parties » ;
Considérant la résolution 2295 (2016) du 29 juin 2016 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies prolongeant pour une année le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ;
Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali signé à New York le 12 juillet 2013, prorogé par les avenants du 11 juillet 2014 et du 30 septembre 2015 et arrivant à échéance le 11 juillet 2016 ;
Désireux de prévoir la prorogation pour une année supplémentaire de cet accord conformément aux dispositions de son article 7, paragraphe 2,
Sont convenus de ce qui suit :


Article ler


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2013, prorogé par l'avenant du 11 juillet 2014 et par l'avenant du 30 septembre 2015, est prorogé jusqu'au 11 juillet 2017.


Article 2


Le présent avenant à l'accord entre en vigueur à sa date de signature avec effet depuis le 12 juillet 2016.
Fait à New York, le 20 juillet 2016 en deux (2) exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux versions faisant également foi.


Pour le Gouvernement de la République française : François DELATTRE
Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York


Pour l'Organisation des Nations unies : ATUL KHARE
Secrétaire général adjoint des Nations unies