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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016 (1))


ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD-CADRE DU 17 SEPTEMBRE 2012 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE RELATIF À UN PARTENARIAT POUR LA PÉRIODE 2012-2016, SIGNÉES À ROME LE 15 JUIN ET LE 7 JUILLET 2016


Représentation permanente de la France
auprès des institutions des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture à Rome (OAA, PAM, FIDA)


2016 N° 446395
Rome, le 15 juin 2016.
M. José GRAZIANO DA SILVA Directeur général Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture Viale delle Terme di Caracalla 00153 Roma
Monsieur le Directeur général,
Le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) ont signé à Paris, le 17 septembre 2012, un accord-cadre relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, ci-après l'« Accord ». Cet Accord est entré en vigueur au jour de sa signature pour une durée de quatre ans. Il nous a permis d'œuvrer conjointement en faveur de l'éradication de la faim et de la malnutrition et à l'amélioration des systèmes alimentaires et agricoles mondiaux dans un objectif de développement durable.
Dans un monde soumis à des défis globalisés, la France reconnaît et salue le rôle majeur joué par l'OAA pour l'amélioration de la sécurité alimentaire mondiale et les actions indispensables qu'elle mène, dans ses domaines de compétence, sur le plan normatif et en faveur de biens publics mondiaux. L'OAA dispose d'un avantage comparatif pour le développement de politiques liées à la sécurité alimentaire, au développement agricole durable, y compris l'agro-écologie, à la gestion des ressources naturelles et au développement rural, et effectue un travail reconnu en matière de réponse, de réhabilitation et de relèvement dans les situations d'urgence.
J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer la prorogation de cet Accord à compter du 16 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2017. Cette prorogation nous permettrait de réaffirmer le soutien de la France en vue de la pleine réalisation du mandat de votre Organisation.
Je vous serais obligé de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Organisation. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) sur la reconduction de l'Accord précité, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Je vous prie d'agréer l'assurance de ma très haute considération.
Au nom du Gouvernement de la République française :
Serge TOMASI


Organisation des Nations unies
pour l'alimentation et l'agriculture


Le Directeur général


TC-DG/16/603
Le 7 juillet 2016.
Son Excellence M. Serge Tomasi
Ambassadeur auprès de l'OAA
Représentation permanente
de la France auprès de l'OAA
Rome
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 15 juin 2016 (réf. : 2016 N° 446395) et souhaite vous remercier pour votre appréciation quant au travail et au rôle de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) dans les domaines de la faim, de la sécurité alimentaire et de la nutrition.
Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance pour le partenariat, particulièrement fructueux, que le Gouvernement de la République française et l'OAA ont développé depuis de nombreuses décennies. La signature d'un nouvel Accord-cadre en septembre 2012 a marqué un moment clé et a donné un nouvel élan et une nouvelle envergure à notre collaboration. Les dialogues annuels de haut niveau qui se tiennent régulièrement depuis maintenant trois ans, sont une des manifestations de notre engagement à œuvrer ensemble pour un monde libéré de la faim et de la malnutrition et dans lequel les ressources naturelles sont gérées et utilisées de manière durable.
Je remercie tout particulièrement la France pour son soutien indéfectible à l'Organisation, aussi bien au sein de ses instances de gouvernance que dans le cadre de ses activités globales ainsi qu'au niveau des pays. Les contributions de la France, non seulement en termes monétaires, mais aussi à travers la mise à disposition d'experts hautement qualifiés, sont extrêmement appréciées.
J'ai l'honneur, par la présente, de confirmer mon approbation quant à votre proposition de prolonger l'Accord-cadre susmentionné jusqu'au 31 décembre 2017. Les services concernés de l'OAA se mettront en contact avec la Représentation permanente de France auprès de l'OAA afin de développer, courant 2017, un nouvel Accord-cadre. L'Accord sur la base des résultats atteints au cours des années précédentes, des orientations en matière de développement agricole et de politique internationale de la France du nouveau Plan à moyen terme de l'OAA (2018-2020), définira nos axes prioritaires communs et nos modalités d'intervention.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.
José Graziano DA Silva