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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)


Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.