Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.