Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01))

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.