Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01))

L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bourg-en-Bresse ”, sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Oyonnax ”, sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax. »