Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP |
CODE |
LIBELLÉ |
Titre III, chapitre Ier, section 3, sous-section 4 |
3132920, 3135999 |
Substituts osseux |