Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 portant inscription du substitut osseux BIO 1 QUICK SET de la société SBM SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.