Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.