Article 16 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))
Article 16 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.