Article 15 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))
Article 15 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))
La présente décision prend effet à compter du 11 octobre 2016.