Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

Au deuxième alinéa de l'article 15, le mot : « quatre» est remplacé par le mot : « deux ».