Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

Au troisième alinéa de l'article 13 du même arrêté, le mot : « autres » est ajouté avant le mot : « personnels » et les mots : « actifs de la police nationale » sont remplacés par les mots : « en fonctions à l'Institut ».