L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 3 du décret du 9 novembre 2004 susvisés » sont remplacés par les mots : « R. 413-42 du code de la sécurité intérieure » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « les personnels actifs de la police nationale » sont remplacés par les mots : « les autres personnels ».