Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « renouvelable une fois » sont supprimés.