Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'article 14 (1° et 3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 1er du présent arrêté ».