Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé, les mots : « de l'article 4 (3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure ».