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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)


A l'article 12 du même arrêté, les mots : « Les deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale devront être issus de laboratoires ou de services différents, conformément aux dispositions de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure » sont supprimés.