L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 et » sont supprimés ;
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-les fonctionnaires affectés à l'Institut ;
«-les militaires placés dans l'une des positions prévues à l'article L. 4138-1 du code de la défense affectés à l'Institut ;
«-les agents contractuels dans les conditions fixées aux articles 4 et 6 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée affectés à l'Institut ».