Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».