Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale)

Au 9° de l'article R. 3223-48, les mots : « de la préparation militaire » sont remplacés par les mots : « des stagiaires des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées par la marine ».