Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.