Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2))
Le cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).