Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les contrats des enseignants sont dépourvus de caractère définitif aussi longtemps que le certificat d'aptitude pédagogique n'a pas été délivré ou que la qualification pédagogique n'a pas été attestée dans les conditions prévues aux articles 17 à 19 suivants. »