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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks)


I.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II.-Le 5° de l'article R. 950-1 du code de commerce est ainsi rédigé :
« 5° Le livre V, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016, à l'exception des articles R. 522-1 à R. 522-25, R. 526-3 à R. 526-14, R. 526-15 à R. 526-20 et R. 526-21 à R. 526-24 ; toutefois :
« a) L'article R. 526-1 est applicable dans sa version résultant du décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 ;
« b) L'article R. 526-2 est applicable dans sa version résultant du décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 ;
« c) L'article R. 527-16 est applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 ; ».