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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)


La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque conseil de la fonction militaire par son vice-président.
Le secrétaire du groupe de liaison d'un conseil de la fonction militaire et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un conseil de la fonction militaire.