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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)


Il est créé un groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire, interlocuteur du ministre de la défense en cas d'urgence, ayant vocation, à :


- répondre à une sollicitation immédiate du ministre concernant la communauté militaire ;
- saisir, par le biais du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, le ministre de la défense pour l'entretenir de toute problématique intéressant la condition militaire et dont la gravité, l'urgence ou la sensibilité ressentie nécessitent une information immédiate.


Emanation du Conseil supérieur de la fonction militaire, il ne possède aucune délégation du conseil et ne peut donc s'exprimer ni formuler un avis en son nom.