Les réunions et séances plénières du Conseil supérieur de la fonction militaire et les sessions des conseils de la fonction militaire font l'objet des avis, communiqués et comptes rendus rédigés, signés et diffusés dans les conditions suivantes :
En ce qui concerne le Conseil supérieur de la fonction militaire :
- avant chaque réunion du conseil, les réunions des commissions font l'objet d'un compte rendu succinct, récapitulant les sujets traités, signé par le secrétaire général et contresigné par le secrétaire de commission ;
- les réunions du conseil font l'objet d'un compte rendu signé par le secrétaire général du conseil supérieur et contresigné par le secrétaire du conseil. Il est diffusé par le secrétaire général. Les avis du conseil sur les projets de texte sont signés par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
- sa séance plénière fait en plus l'objet d'un communiqué signé par le président du Conseil supérieur de la fonction militaire ou par l'autorité désignée par lui à cet effet et contresigné par le secrétaire du conseil.
Ce communiqué est diffusé par le ministre de la défense.
En ce qui concerne les sessions des conseils de la fonction militaire :
- l'avis sur les textes et questions à l'ordre du jour est signé par le secrétaire de session ;
- le communiqué est signé par le vice-président et contresigné par le secrétaire de session ; il est diffusé par le vice-président.
Les communiqués et les comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire reçoivent la plus large diffusion, de telle sorte que l'ensemble des militaires servant en activité puissent en avoir connaissance au sein de leur formation, établissement ou service.
Les communiqués et les comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction militaire sont en outre diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions et fédérations représentatives et aux associations de retraités militaires.
Les avis et communiqués des conseils de la fonction militaire sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au niveau de la force armée ou formation rattachée considérée.